Le réglement

Article 1: Organisateurs / Période du jeu-concours

AUGEO Conseil Opérationnel, SARL unipersonnelle au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé au 10 Rue Paul Iris Boyer - 97419 LA POSSESSION (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le Siret 50789285900012,
ci-après dénommée la « Société Organisatrice »
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Grand Jeu Concours SCE-oi» (ci-après le « Jeu »), au cours de la période du 20 mai 2010 au 20 juin 2010 (minuit).

Article 2: Domiciliation

L'adresse officielle du Jeu est : AUGEO Conseil Opérationnel - 10 Paul Iris Boyer - 97419 LA POSSESSION. Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande écrite, envoyée à cette adresse.

Article 3: Participants

Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures, clients ou non de la société organisatrice, domiciliés à l'Ile de la Réunion (974) et en métropole.

Sont exclus, les membres du personnel de la Société Organisatrice indiquées à l'article 1. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel de la société susvisée. D'une façon générale est exclue de ce droit de participation, toute personne participant directement ou indirectement à l'organisation du Jeu.

Article 4 : Accès au jeu

Le Jeu est accessible en se connectant sur le site : http://www.sce-oi.re/jeuconcours

L'accès au Jeu implique la présence du plug-in Flash™ dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourra accéder à ce Jeu.

L'accès au Jeu se déroule de la façon suivante :
Soit Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du Jeu ; il peut alors continuer.
Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien Adobe lançant le téléchargement gratuit du plug-in Flash™.
Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer.
Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au Jeu.

Article 5 : Communication sur le jeu

Ce jeu sera véhiculé par :
Le site internet SCE-oi à l'adresse : http://www.sce-oi.re des courriels adressés par la Société Organisatrice
des affiches dans des points de ventes professionnels
des mailings adressés par la Société Organisatrice
des bannières sur des réseaux de sites professionnels
le site Internet à l'adresse : http://www.sce-oi.re/jeuconcours
les réseaux sociaux tels que Facebook, Viadéo, Twitter...

Article 6 : Modalités d'inscription et de participation

Pour jouer, le participant devra se connecter sur : http://www.sce-oi.re/jeuconcours et enregistrer sa participation au Jeu en remplissant le formulaire d'inscription.

Le participant doit saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton « jouer ».

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.

La participation au Jeu est limitée, hors parrainage, à une par jour et par participant.

Pour sa première participation, le joueur peut obtenir une chance supplémentaire de gagner en s'inscrivant au site http://www.sce-oi.re

La possibilité de parrainer un ami est également offerte au participant, celle-ci lui offrant l'option de rejouer une nouvelle fois au cours de la même journée.

La participation au Jeu, si le participant parraine des « amis », est donc limitée dans ce cas à 3 par jour et par participant pour la première fois, puis à 2 par jour et par participant.

Dans le cas du parrainage, le parrain doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire et cliquer sur le bouton « validez ».

Le filleul parrainé devra nécessairement être un professionnel.

Le parrain ne pourra pas parrainer plusieurs fois un même filleul. Le parrain garantit avoir averti son ou ses filleuls de sa participation à ce Jeu et de leur désignation en tant que filleul. Il garantit à la Société Organisatrice qu'il a obtenu l'accord de son ou ses filleul(s) pour communiquer leurs noms, prénom et adresse e-mail dans le cadre du Jeu.

Après la validation du formulaire d'inscription, l'internaute est invité à cliquer sur le bouton « gratter ici » pour savoir s'il a gagné ou perdu l'un des prix (décrits à l'article 7) mis en jeu.

L'ensemble des prix, indiqués à l'article 7 du présent règlement, sera attribué par « instants gagnants ».

On entend par « instants gagnants », une programmation informatique déterminant que la connexion Internet correspondant à un certain instant (date, heure, minute, seconde) est déclaré gagnant de la dotation prévue à l'article 7 du présent règlement.

La table des instants gagnants est définie de façon aléatoire informatiquement en fonction du nombre de prix et des dates d'ouverture et de fermeture du jeu.

Elle sera disponible sur simple demande écrite à partir du 20 Juillet 2010, à l'adresse du Jeu.

Si, toutefois, le nombre de gagnants par « instants gagnants » n'était pas suffisant pour correspondre au nombre de prix mis en jeu, la Société Organisatrice tirerait au sort en fin de Jeu, des gagnants parmi l'ensemble des participants et cela, dans l'objectif que tous les prix mis en jeu sur la présente opération puissent être gagnés.

Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où les participants cliquent sur le bouton « jouez ».

Ils arrivent sur une page où ils doivent cliquer sur « grattez ici » et le message « gagné » ou « perdu » s'affiche selon que le moment est un instant gagnant ou pas.

Article 7: Description des prix

Les prix mis en jeu sont les suivants :

1er prix : Un séjour à l'Ile Maurice pour 2 personnes : 2 billets d'avion Aller/Retour offerts par Air Mauritius (à utiliser avant le 30/11/2010) d'une valeur approximative de 550 € et 5 nuits en ½ pension à l'Hôtel Le Mauricia offertes par Transcontinents Voyages, transfert aéroport inclus, d'une valeur approximative de 650 €,

2ème prix : Un vol Aller/Retour Réunion/Métropole en classe Voyageurs, offert par Air France, d'une valeur approximative de 950 €,

3ème prix : Une nuit en chambre Deluxe avec petit déjeuner offerte par l'Hôtel Le Floralys (valable jusqu'au 30/09/2010) d'une valeur approximative de 200 €,

4ème prix : Une nuit en chambre Famille avec petit déjeuner offerte par l'Hôtel Le Floralys (valable jusqu'au 30/09/2010) d'une valeur approximative de 180 €,

Ces prix sont non cessibles, non monnayables, et non échangeables contre quelque objet de quelque nature que ce soit.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix par des prix similaires de caractéristiques et de valeurs équivalentes.

Article 8 - Attribution et remise des prix

L'ensemble des prix, indiqués à l'article 5 du présent règlement, sera attribué par « instants gagnants ».

La Société Organisatrice préviendra les gagnants par courriel des prix qu'ils auront gagnés. Les noms des gagnants pourront être obtenus par demande écrite à l'adresse du Jeu.

Les prix seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de participation. En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.

Tout prix qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit, sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Tout lot non réclamé dans le délai de trois (3) mois à compter de la disponibilité de la table des instants gagnants sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si le(s) prix sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elles déclinent toute responsabilité quant à la qualité et/ou l'état du prix à la livraison.

Article 9 : Acceptation du règlement – Dépôt légal

La participation au présent Jeu implique par les participants l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, et de son application par la Société Organisatrice qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d'interprétation.

Par l'acceptation du prix qu'il a gagné, le participant autorise la Société Organisatrice à publier son nom et son gain par voie informatique, téléphonique, écrite ou postale.

déposé via www.depotjeux.com auprès de Maitre Valérie Hoba située :29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen.

Ce règlement complet peut être adressé, sur simple demande écrite à l'adresse officielle du Jeu, indiquée à l'article 2.

Article 10 : Remboursement des frais

Ce Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux (2) minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.

La demande devra être faite de façon écrite à l'adresse suivante : AUGEO Conseil Opérationnel « Jeu Concours SCE-oi » – 10 rue Paul Iris Boyer - 97419 LA POSSESSION.

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leurs nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l'heure de participation et le montant de la communication.

Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaire d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au Jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de quatre (4) semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Le timbre servant à acheminer la demande d'envoi de règlement du Jeu et/ou le nom des gagnants, sera remboursé, sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu, accompagnée obligatoirement d'un RIB. Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur, moins de vingt (20) grammes.

Article 11: Réclamations

Les réclamations relatives au présent Jeu, ainsi que les demandes de remboursement de règlement de Jeu, peuvent être adressées à l'adresse du Jeu, dans un délai de quinze (15) jours après la fin du jeu; soit, avant le 5 juillet 2010, minuit, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, les réclamations ou demandes ne seront plus recevables.

Article 12: Limites de responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, ou de toute autre connexion technique.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du Jeu. La participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, de :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement d'informations ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de toute défaillance de l'ordinateur d'un Participant ;
de la modification des paramètres.

La Société Organisatrice peut à tout moment écourter, proroger ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent et notamment en cas de force majeure. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Dans ce cas, les participants seront avertis à l'adresse: http://www.sce-oi.re/jeuconcours

Article 13 : Litiges

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

Article 14 : Convention de preuves

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu avec le participant que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au Jeu.

Article 15 : Loi applicable - Attribution de compétence

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.

Article 16 : Informatique et Libertés

Les informations communiquées au cours du Jeu feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé.

Ils disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de la Société Organisatrice, en écrivant à l'adresse du Jeu indiquée à l'article 2.

Article 17 : Propriété Intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu ou présents sur les sites de la Société Organisatrice (signes distinctifs, droit d'auteur, dessins et modèles...) sont strictement interdites et sont protégées par les règles dudit Code.

 

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